CGV – Tarifs

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des prestations de formation par Espace Réussite.

ARTICLE 2

Toute action de formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, donnera lieu à l’établissement d’une convention de formation écrite entre l’entreprise, le stagiaire et Espace Réussite.

Toute action de formation dans le cadre d’une formation continue, donnera lieu à l’établissement d’une convention de formation écrite entre l’entreprise, le (la) salarié(e) et Espace Réussite.

Toute action de formation avec un particulier, donnera lieu à l’établissement d’un contrat de formation écrit entre le particulier et Espace Réussite.

ARTICLE 3

Dans le cadre d’une action de formation en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, il n’est demandé aucune participation financière au stagiaire.

ARTICLE 4

Sauf accord préalable avec l’entreprise d’accueil du stagiaire, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, dans le cadre d’une action de formation avec un particulier, ou dans le cadre d’une formation continue, les tarifs s’entendent comme suit :

Taux horaire action de formation BAC : de 9.15 € HT à 15  € HT non assujetti à la TVA.

Taux horaire action de formation BTS : de 9.15 € HT à 15  € HT non assujetti à la TVA.

Taux horaire action de formation BAC+3 : de 9.15 € HT à 15  € HT non assujetti à la TVA.

Taux horaire action de formation BAC+5 : de 9.15 € HT à 15  € HT non assujetti à la TVA.

Sauf accord préalable avec l’entreprise d’accueil du stagiaire, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les tarifs s’entendent comme suit :

Le coût contrat annuel de l’action de formation est aligné sur le coût contrat annuel publié par France Compétences.

ARTICLE 5

Un questionnaire individuel de satisfaction est remis aux apprenants à l’issue de chaque formation. Parallèlement, une enquête sur l”insertion professionnelles est menée à 6 mois après la fin de la formation.

Une enquête de satisfaction est également menée chaque année auprès des entreprises ayant un apprenant.

ARTICLE 6

Acceptation des conditions générales de vente : La signature d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation, d’une convention de formation ou d’un contrat de formation, implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par l’entreprise, et le respect par le stagiaire de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande).

ARTICLE 7

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que le tribunal de Commerce du Puy en Velay est le seul compétent.